Permis de construire à Briec pour 681 m² de locaux - 70 Rue Du General De Gaulle
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 10 septembre 2014 · Dossier PC n° 0290201400012 · Demandeur : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290201400012, délivré le 10 septembre 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 70 Rue Du General De Gaulle, Briec (29510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² d'habitation, 20 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 86 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 402 m² |
| Locaux | 425 m² | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total | 575 m² | 106 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 106 m² | 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 425 m² | 20 m² | 52 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 279 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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