Permis de construire n° 0290201400017 à Briec pour 1 334 m² de locaux, 1 Place Du Ruthin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0290201400017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Du Ruthin, le permis de construire n° 0290201400017 a été délivré le 23 octobre 2014 à Briec (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB520. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 334 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 354 m² | 1 334 m² |
| Total | 980 m² | 1 334 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 354 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 1 334 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 354 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 334 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 354 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900652
- SIRET
- 24290065200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |