Permis de construire n° 0290191300102 à Brest pour 146 m² de logement et locaux, 176 rue Anatole France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0290191300102
Demandeur
SCI FRANCE ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300102 porte sur un projet situé 176 rue Anatole France. SCI FRANCE ROUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 161 m². Le dossier déclare aussi 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2018, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 186. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 161 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 201 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 57 m² | 4 m² | 57 m² | -4 m² | 197 m² |
| Total | 201 m² | 89 m² | 57 m² | 4 m² | 57 m² | 85 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 57 m² | 4 m² | 0 m² | 53 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 0 m² | 57 m² | 4 m² | 0 m² | 53 m² | 197 m² |
| Total locaux | 201 m² | 0 m² | 57 m² | 4 m² | 57 m² | -4 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCE ROUX, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FRANCE ROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484737234
- SIRET
- 48473723400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.