Permis de construire Locaux N° 0290191300138

Permis de construire n° 0290191300138 à Brest pour 92 m² de locaux, 1 place de Strasbourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PC n° 0290191300138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191300138 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 place de Strasbourg.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 883 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de Strasbourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 883 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 92 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 891 m² à 983 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 983 m²
Total 891 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 983 m²
Total locaux 891 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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