Permis de construire Logement N° 0290191300156

Permis de construire n° 0290191300156 à Brest pour 70 m² de logement, Kerloussouarn Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0290191300156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300156 porte sur un projet situé Kerloussouarn Huella.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 593 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 822. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/03/2014
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
29/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 516 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 70 m² 80 m² 0 m² -10 m² 140 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 153 m² 70 m² -223 m² 143 m²
Total 516 m² 0 m² 70 m² 233 m² 70 m² -233 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 29/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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