Permis de construire Locaux N° 0290191300161

Permis de construire n° 0290191300161 à Brest pour 1 971 m² de locaux, 9 Rue De Madagascar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0290191300161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Madagascar, le permis de construire n° 0290191300161 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN166, BN167, BN76. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN166 BN167 BN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
dont Bureaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 janvier 2014
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Madagascar, à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300161, déposé en mairie de Brest.

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