Déclaration préalable n° 0290192500283 à Brest pour 47 m² de logement et locaux, 237 rue Anatole France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 0290192500283
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290192500283 a été accordée le 29 avril 2025 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 237 rue Anatole France.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 429 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux et 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | -42 m² | 52 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 42 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 42 m² | -37 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 42 m² | -37 m² | 10 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | -42 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192500283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CP 34 à Brest (29200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.