Le permis de construire n° 0290191200204 a été délivré le 24 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 6 rue du Duc d'Aumale Groupe Scolaire Auguste Dupouy.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 631 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Duc d'Aumale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 631 m²

Surface existante avant

2 719 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Auguste Dupouy

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 719 m² à 2 814 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 719 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 814 m²
Total	2 719 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 719 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 814 m²
Total locaux	2 719 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	2 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191200204
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Duc d'Aumale à Brest (29200)

L’autre dossier recensé rue du Duc d'Aumale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0290192200112 Locaux Terminé

12 rue du Duc d'Aumale

Brest (29200)

Extension sans transformation

15/06/2022 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191200200 Locaux Autorisé

34 rue Montcalm Maison Pour Tous du Guelmeur

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 9 m² SDP

PC n°0290191200201 Locaux Autorisé

6 rue d'Audierne

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 12 m² SDP

PC n°0290191200203 Locaux Autorisé

13 rue Professeur Chretien Centre Social de Pen Ar Creach

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 11 m² SDP

PC n°0290191200205 Locaux Autorisé

2 rue du Chatelier Ecole des Beaux Arts - Annexe du Bergo

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 2 m² SDP

PC n°0290191200206 Locaux Autorisé

60 rue Marcelin Duval Groupe Scolaire Jean Rostand

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 14 m² SDP

DP n°0290191300249 Locaux Terminé

route du Valy Hir

Brest (29200)

Extension sans transformation

02 mai 2013 9 m² SDP LIDL

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