Permis de construire Locaux N° 0290191200205

Permis de construire n° 0290191200205 à Brest pour 2 m² de locaux, 2 Rue Du Chatelier Ecole Des Beaux Arts - Annexe Du Bergo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 0290191200205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191200205 a été délivré le 24 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Chatelier Ecole Des Beaux Arts - Annexe Du Bergo.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 441 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Des Beaux Arts - Annexe Du Bergo

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 174 m²
Total 1 172 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 172 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 174 m²
Total locaux 1 172 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST CEDEX 2 (29222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191200205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chatelier Ecole Des Beaux Arts - Annexe Du Bergo, à Brest (29200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191200205, déposé en mairie de Brest.

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