Déclaration préalable Locaux N° 0290191300249

Déclaration préalable n° 0290191300249 à Brest pour 9 m² de locaux, route du Valy Hir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier DP n° 0290191300249

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191300249, accordée le 2 mai 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route du Valy Hir. Le projet est porté par LIDL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 087 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 105, CZ 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2013

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 105 CZ 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 806 m² à 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 815 m²
Total 806 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 806 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 815 m²
Total locaux 806 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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