Permis de construire n° 0290191200206 à Brest pour 14 m² de locaux, 60 rue Marcelin Duval Groupe Scolaire Jean Rostand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 0290191200206
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191200206 a été délivré le 24 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 60 rue Marcelin Duval Groupe Scolaire Jean Rostand.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 034 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 27. Sur la même voie, rue Marcelin Duval, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Jean Rostand
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 368 m² à 1 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL NON VALIDE (29222)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191200206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marcelin Duval à Brest (29200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marcelin Duval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.