Le permis de construire n° 0290191200200 a été délivré le 24 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 34 rue Montcalm Maison Pour Tous du Guelmeur.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 924 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 456. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Pour Tous Du Guelmeur

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 924 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 722 m² à 731 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	722 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	731 m²
Total	722 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	722 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	731 m²
Total locaux	722 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST CEDEX 2 (29222)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191200200
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191300003 Locaux Autorisé

26 rue Camille Desmoulins

Brest (29200)

Transformation sans extension

04 avr. 2013 16 m² SDP

PC n°0290191200192 Locaux Terminé

4 rue de Champagne

Brest (29200)

Extension sans transformation

12 avr. 2013 5 534 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

DP n°0290191300164 Locaux Autorisé

136 rue de Paris

Brest (29200)

Transformation sans extension

22 avr. 2013 98 m² SDP

PC n°0290191200201 Locaux Autorisé

6 rue d'Audierne

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 12 m² SDP

PC n°0290191200203 Locaux Autorisé

13 rue Professeur Chretien Centre Social de Pen Ar Creach

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 11 m² SDP

PC n°0290191200204 Locaux Autorisé

6 rue du Duc d'Aumale Groupe Scolaire Auguste Dupouy

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Extension sans transformation

24 avr. 2013 95 m² SDP

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