Le permis de construire n° 0290191200201 a été délivré le 24 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue d'Audierne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 664 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 56. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 664 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 664 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 568 m² à 2 580 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 568 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 580 m²
Total	2 568 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 568 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 580 m²
Total locaux	2 568 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST CEDEX 2 (29222)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191200201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191200192 Locaux Terminé

4 rue de Champagne

Brest (29200)

Extension sans transformation

12 avr. 2013 5 534 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

DP n°0290191300164 Locaux Autorisé

136 rue de Paris

Brest (29200)

Transformation sans extension

22 avr. 2013 98 m² SDP

PC n°0290191200200 Locaux Autorisé

34 rue Montcalm Maison Pour Tous du Guelmeur

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 9 m² SDP

PC n°0290191200203 Locaux Autorisé

13 rue Professeur Chretien Centre Social de Pen Ar Creach

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 11 m² SDP

PC n°0290191200204 Locaux Autorisé

6 rue du Duc d'Aumale Groupe Scolaire Auguste Dupouy

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 95 m² SDP

PC n°0290191200205 Locaux Autorisé

2 rue du Chatelier Ecole des Beaux Arts - Annexe du Bergo

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 2 m² SDP

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