Permis de construire Locaux N° 0290042100013

Permis de construire à Bannalec pour 59 m² de locaux - 59 Rue De Scaer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2021

Dossier PC n° 0290042100013

Demandeur

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Cette page présente le permis de construire n° 0290042100013, délivré le 3 juillet 2021 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue De Scaer, Bannalec (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 161 m²

Surface existante avant

7 902 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

7 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
03/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 902 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 961 m²
Total 7 902 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 902 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572021533
SIRET
57202153300045
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Scaer, Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT et accordé le 3 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042100013, instruit par la commune de Bannalec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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