La déclaration préalable n° 0290041300047 a été accordée le 30 juin 2013 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Sca R Moustoulgoat. Le projet est porté par JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 130, C 129. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 130 C 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoulgoat

Territoires administratifs

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Industrie	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bannalec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572021533
SIRET: 57202153300045
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BANNALEC (29380)

Autres dossiers de JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

PC n°0290042100013 Commencé

59 rue de Scaer

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

03 juil. 2021

PC n°0290041500020 Terminé

59 rue de Scaer Moustoulgoat

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

06 juil. 2015

PC n°0290041300047 Commencé

Loge Begoarem

Bannalec (29380)

Extension sans transformation

14 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290041300047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannalec

PC n°0290041200069 Logement Annulé

Moulin Rozuel

Bannalec (29380)

Transformation sans extension

13 mai 2013 69 m² SDP

PC n°0290041300009 Logement Commencé

21 rue de Kervinic

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

13 mai 2013 136 m² SDP

PC n°0290041300012 Logement Terminé

Kermerour Pont Kereon

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

04 juin 2013 105 m² SDP

PC n°0290041300006 Logement Terminé

rue Pierre Pendelio

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 87 m² SDP

PC n°0290041300016 Logement Commencé

Loge Nahennou

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 162 m² SDP

PC n°0290041300021 Locaux Terminé

Rozhuel

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

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