Permis de construire Locaux N° 0290041500020

Permis de construire n° 0290041500020 à Bannalec pour 239 m² de locaux, 59 Rue De Scaer Moustoulgoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0290041500020

Demandeur

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue De Scaer Moustoulgoat, le permis de construire n° 0290041500020 a été délivré le 6 juillet 2015 à Bannalec (Finistère, Bretagne). La demande émane de JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1362, C1357, C1355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 609 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

7 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1362 C1357 C1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustoulgoat

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 609 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 7 848 m²
Total 7 609 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 7 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 609 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 7 848 m²
dont Industrie 7 609 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 7 848 m²
Total locaux 7 609 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 7 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572021533
SIRET
57202153300045
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
BANNALEC (29380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Scaer Moustoulgoat, à Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290041500020, déposé en mairie de Bannalec.

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