Permis de construire n° 0290042100009 à Bannalec pour 21 m² de locaux, Caront Glaz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juin 2021
Dossier PC n° 0290042100009
Demandeur
LES KABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290042100009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021 à Bannalec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Caront Glaz. LES KABELS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 878 m², le programme représentait 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle K 248. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² |
| Total | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² |
| Total locaux | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES KABELS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bannalec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES KABELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853116903
- SIRET
- 85311690300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |