Permis de construire n° 0290042100010 à Bannalec pour 43 m² de locaux, rue des Landiers Tremeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 0290042100010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290042100010 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé rue des Landiers Tremeur. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 874 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 1027, M 1276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeur
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 874 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 241 m² à 3 284 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
| Total | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bannalec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419250543
- SIRET
- 41925054300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles M 1027, M 1276 à Bannalec (29380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.