Permis de construire n° 0290042100010 à Bannalec pour 43 m² de locaux, Rue Des Landiers Tremeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 0290042100010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290042100010 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Landiers Tremeur. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1027, M1276. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeur
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
| Total | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419250543
- SIRET
- 41925054300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TREMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290042100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |