Permis de construire Logement N° 0290042100022

Permis de construire à Bannalec pour 141 m² de logement - 120 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0290042100022

Demandeur

PAGAES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290042100022, délivré le 23 septembre 2021 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 120 Rue De La Gare, Bannalec (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAGAES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 329 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total 329 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889931135
SIRET
88993113500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue De La Gare, Bannalec (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAGAES et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290042100022, instruit par la commune de Bannalec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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