Permis de construire n° 0284041900024 à Vernouillet pour 368 m² de locaux, 7Bis Boulevard De L Industrie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0284041900024
Demandeur
LES VAUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041900024 a été délivré le 10 décembre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7Bis Boulevard De L Industrie. Le dossier a été déposé par LES VAUVETTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH22, ZO14, ZO15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 758 m² |
| Total | 3 390 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 390 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 758 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 548 m² |
| dont Entrepôt | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VAUVETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804762680
- SIRET
- 80476268000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |