Permis de construire Locaux N° 0284042400003

Permis de construire n° 0284042400003 à Vernouillet pour 731 m² de locaux, 15 Boulevard De L'industrie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0284042400003

Demandeur

SCI MARSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042400003, délivré le 14 juin 2024 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Boulevard De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI MARSO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en commerce et activités de service et 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH51. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 919 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/10/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH52 BH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 2 301 m²
Total 1 570 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 175 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 477 m²
Autres activités 395 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 824 m²
dont Bureaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
dont Entrepôt 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 1 570 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981807134
SIRET
98180713400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boulevard De L'industrie, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARSO et accordée le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042400003, déposé en mairie de Vernouillet.

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