Permis de démolir n° 0284041800003 à Vernouillet, 1 Avenue Marc Chappey
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 0284041800003
Demandeur
PPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284041800003 a été délivré le 21 juin 2018, pour un bâtiment situé 1 Avenue Marc Chappey. Le dossier a été déposé par PPL.
Le terrain concerné couvre 4 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI472, AI474, AI476. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820280790
- SIRET
- 82028079000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284041800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |