Permis de construire n° 0284042200016 à Vernouillet pour 500 m² de locaux, 2 Rue Thomas Edison
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0284042200016
Demandeur
SB3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284042200016 a été délivré le 25 novembre 2022 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Thomas Edison. SB3L figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA473. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
| Total | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
| Total locaux | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922349394
- SIRET
- 92234939400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de SB3L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |