Permis de construire Locaux N° 0283822400004

Permis de construire à Terminiers pour 2 455 m² de locaux - Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers, Terminiers (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DES ARCHES et accordé le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283822400004, instruit par la commune de Terminiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 0283822400004

Demandeur

FERME DES ARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283822400004, délivré le 11 février 2025 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers, Terminiers (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DES ARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, XH23, XH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 757 m²

Surface existante avant

27 684 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

30 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terminiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 XH23 XH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gommiers

Territoire administratif

Commune: Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 684 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	30 139 m²
Total	27 684 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	30 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	27 684 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	30 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES ARCHES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413156670
SIRET: 41315667000015
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: TERMINIERS (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283822400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers, Terminiers (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DES ARCHES et accordé le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283822400004, instruit par la commune de Terminiers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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