Permis de construire n° 0283822400004 à Terminiers pour 2 455 m² de locaux, Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0283822400004
Demandeur
FERME DES ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283822400004 porte sur un projet situé Gommiers Lieu-Dit ""Le Muid Gommiers. FERME DES ARCHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, XH23, XH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terminiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 684 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 30 139 m² |
| Total | 27 684 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 30 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 684 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 30 139 m² |
| Total locaux | 27 684 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 30 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413156670
- SIRET
- 41315667000015
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Autres dossiers de FERME DES ARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283822400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |