Permis de construire n° 0283821800007 à Terminiers pour 630 m² de locaux, Gommiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 0283821800007
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gommiers, le permis de construire n° 0283821800007 a été délivré le 7 janvier 2019 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SA FERME DES ARCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH23, XH24, XH72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 913 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 26 543 m² |
| Total | 25 913 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 26 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 913 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 26 543 m² |
| Total locaux | 25 913 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 26 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413156670
- SIRET
- 41315667000015
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Autres dossiers de SA FERME DES ARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |