Permis de construire n° 0283001300002 à Poinville pour 55 m² de logement, 49 Grande Rue Semonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0283001300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283001300002 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé 49 Grande Rue Semonville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Semonville
Territoires administratifs
- Commune
- Poinville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28300
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
| Total | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283001300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |