Permis de construire n° 0282202100025 à Luisant pour 6 576 m² de logement, Rue Francois Lepine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 0282202100025
Demandeur
LUISANT LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282202100025 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Rue Francois Lepine. Le dossier a été déposé par LUISANT LECLERC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK622, AK359, AK360. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 576 m² | 6 576 m² |
| Total | 0 m² | 6 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 576 m² | 6 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| En résidence | 102 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 102 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUISANT LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898849971
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282202100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |