Permis de construire Logement N° 0282202100025

Permis de construire à Luisant pour 6 576 m² de logement - Rue Francois Lepine

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0282202100025

Demandeur

LUISANT LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 0282202100025, délivré le 6 avril 2022 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Francois Lepine, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUISANT LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK622, AK359, AK360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 938 m²

Surface créée

6 576 m²

Variation nette

+6 576 m²

Surface totale après

6 576 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK622 AK359 AK360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 576 m² 6 576 m²
Total 0 m² 6 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 576 m² 6 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUISANT LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898849971
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Lepine, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUISANT LECLERC et accordé le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 102 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202100025, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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