Permis de construire à Luisant pour 6 624 m² de logement et locaux - 1 A 7 Rue Francois Lepine Et 2 6 Et 6Bis Avenue De La Republiqu
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 6 novembre 2024 · Dossier PC n° 0282202400013 · Demandeur : CLARES IMMOBILIER CLARES AMENAGEMENT CLARES PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282202400013, délivré le 6 novembre 2024 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 A 7 Rue Francois Lepine Et 2 6 Et 6Bis Avenue De La Republiqu, Luisant (28600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLARES IMMOBILIER CLARES AMENAGEMENT CLARES PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 44 T2, 47 T3, 8 T4, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 6 158 m² d'habitation et 466 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48, AL49.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luisant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 699 m² | 6 158 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 5 459 m² | 6 158 m² |
| Locaux | 278 m² | 466 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 188 m² | 466 m² |
| Total | 977 m² | 6 624 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 5 647 m² | 6 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 278 m² | 466 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 188 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 44 | 47 | 8 | - | - | 100 |
| 1,0 % | 44,0 % | 47,0 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282202400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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