Permis de construire Mixte N° 0282202100024

Permis de construire à Luisant pour 8 104 m² de logement et locaux - Boulevard Kennedy / Rue Du

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0282202100024

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0282202100024, délivré le 6 avril 2022 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boulevard Kennedy / Rue Du, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T2, 57 T3, 13 T4, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 7 970 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK493, AK494, AK496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 975 m²

Surface existante avant

2 267 m²

Surface créée

8 104 m²

Variation nette

+5 837 m²

Surface totale après

8 104 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK493 AK494 AK496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 970 m² 7 970 m²
Locaux 2 267 m² 134 m² 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 2 267 m² 8 104 m² 0 m² 2 267 m² 0 m² 5 837 m² 8 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entrepôt 2 267 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 267 m² 134 m² 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 65 57 13 - - 135
- 48,1 % 42,2 % 9,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490159
SIRET
88749015900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Kennedy / Rue Du, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN CENTRE et accordé le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T2, 57 T3, 13 T4, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 970 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202100024, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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