Permis de démolir n° 0282201900002 à Luisant, Rue Gutenberg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 0282201900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282201900002, délivré le 18 avril 2019 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Gutenberg.
Le terrain concerné couvre 47 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK372, AK359, AK360. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Luisant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARJOUVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282201900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |