Permis de construire Logement N° 0282202000012

Permis de construire n° 0282202000012 à Luisant pour 3 522 m² de logement, Rue Gutenberg

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0282202000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gutenberg, le permis de construire n° 0282202000012 a été délivré le 2 décembre 2022 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T1, 5 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK360, AK418, AK366. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 834 m²

Surface créée

3 522 m²

Variation nette

+3 522 m²

Surface totale après

3 522 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK360 AK418 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Total 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 5 19 4 - 2 58
48,3 % 8,6 % 32,8 % 6,9 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, à Luisant (28600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 5 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282202000012, déposé en mairie de Luisant.

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