Permis de construire Logement N° 0282202100016

Permis de construire n° 0282202100016 à Luisant pour 3 522 m² de logement, Rue Gutenberg

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0282202100016

Demandeur

LUISANT VIOLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282202100016 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par LUISANT VIOLETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 5 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK360, AK362, AK366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 581 m²

Surface créée

3 522 m²

Variation nette

+3 522 m²

Surface totale après

3 522 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK360 AK362 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Total 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 5 19 4 - 2 58
48,3 % 8,6 % 32,8 % 6,9 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUISANT VIOLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890285687
SIRET
89028568700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282202100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, à Luisant (28600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUISANT VIOLETTE et accordé le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 5 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T6+, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282202100016, déposé en mairie de Luisant.

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