Permis de construire Locaux N° 0281771600005

Permis de construire n° 0281771600005 à Gellainville pour 2 606 m² de locaux, rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0281771600005

Demandeur

CINQ SUR CINQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771600005 porte sur un projet situé rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par CINQ SUR CINQ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 548 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 217. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Helene Boucher, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 548 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 606 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CINQ SUR CINQ, une société anonyme (SA) basée à Chartres Cedex.

Demandeur

CINQ SUR CINQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
431817915
SIRET
43181791501866
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création
2000
Localisation
CHARTRES CEDEX (28002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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