Permis de construire Locaux N° 0281771600005

Permis de construire n° 0281771600005 à Gellainville pour 2 606 m² de locaux, Rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0281771600005

Demandeur

CINQ SUR CINQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771600005 porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par CINQ SUR CINQ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 606 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR217. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 548 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQ SUR CINQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
431817915
SIRET
43181791501866
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
CHARTRES CEDEX (28002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Helene Boucher, à Gellainville (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINQ SUR CINQ et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771600005, déposé en mairie de Gellainville.

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