Permis de construire à Gellainville pour 201 m² de logement - 11 Grand Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0281771700004
Demandeur
COMMUNE DE GELLAINVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0281771700004, délivré le 27 juin 2017 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Grand Rue, Gellainville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GELLAINVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 116 m² | 85 m² | 30 m² | 85 m² | 86 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELLAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801773
- SIRET
- 21280177300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GELLAINVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281771700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |