Permis de construire Locaux N° 0281771800012

Permis de construire à Gellainville pour 4 965 m² de locaux - 34 Rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0281771800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281771800012, délivré le 13 décembre 2018 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Helene Boucher, Gellainville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 965 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 630 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+4 965 m²

Surface totale après

4 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Helene Boucher, Gellainville (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771800012, instruit par la commune de Gellainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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