Permis de construire n° 0281771800012 à Gellainville pour 4 965 m² de locaux, 34 rue Helene Boucher
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 décembre 2018
Dossier PC n° 0281771800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281771800012 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 rue Helene Boucher.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 23 630 m², le programme représentait 4 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 231. Sur la même voie, rue Helene Boucher, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 965 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281771800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Helene Boucher à Gellainville (28630)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.