Permis de construire Locaux N° 0281771700011

Permis de construire n° 0281771700011 à Gellainville pour 546 m² de locaux, 19 rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0281771700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771700011 a été délivré le 19 décembre 2017 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue Helene Boucher.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 229 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 234. La voie, rue Helene Boucher, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 229 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 229 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 546 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 873 m² à 1 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 419 m²
Total 873 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 873 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 419 m²
dont Industrie 873 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 419 m²
Total locaux 873 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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