Permis de construire Logement N° 0281771600006

Permis de construire n° 0281771600006 à Gellainville pour 103 m² de logement, 6 rue Saint Jean

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0281771600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771600006 a été délivré le 18 octobre 2016 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 rue Saint Jean.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 914 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 63. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 914 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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