Permis de construire n° 0281771500012 à Gellainville pour 453 m² de locaux, Rue Helene Boucher Le Muid
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 0281771500012
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771500012 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Rue Helene Boucher Le Muid. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR232. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Muid
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815110127
- SIRET
- 81511012700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281771500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |