Permis de construire Locaux N° 0281771500011

Permis de construire n° 0281771500011 à Gellainville pour 1 466 m² de locaux, 6 Avenu Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 0281771500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771500011 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé 6 Avenu Gustave Eiffel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 649 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

3 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 944 m²
Total 2 478 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 478 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 944 m²
dont Bureaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
dont Industrie 1 737 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 203 m²
Total locaux 2 478 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 3 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771500011, déposé en mairie de Gellainville.

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