Permis de construire Locaux N° 0281771500010

Permis de construire n° 0281771500010 à Gellainville pour 120 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0281771500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771500010 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé Rue Edouard Branly.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS283, ZS139, ZS141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 368 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS283 ZS139 ZS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 287 m²
Total 1 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 287 m²
dont Industrie 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Entrepôt 998 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 118 m²
Total locaux 1 167 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Branly, à Gellainville (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281771500010, déposé en mairie de Gellainville.

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