Retour aux permis de construire de Gellainville

Permis de construire Locaux N° 0281771500010

Permis de construire à Gellainville pour 120 m² de locaux - Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, Gellainville (28630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771500010, instruit par la commune de Gellainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0281771500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281771500010, délivré le 7 janvier 2016 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Edouard Branly, Gellainville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS283, ZS139, ZS141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 368 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS283 ZS139 ZS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 167 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 287 m²
Total	1 167 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Entrepôt	998 m²	120 m²	120 m²	1 118 m²
Total locaux	1 167 m²	120 m²	120 m²	1 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUCE (28112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281771500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, Gellainville (28630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771500010, instruit par la commune de Gellainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gellainville

PC n°0281772600002 Logement Autorisé

Des Pinsons

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

15 mai 2026 565 m² SDP OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

PC n°0281772500018 Locaux Autorisé

10Bis Avenue Louis Pasteur

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 8 730 m² SDP IDEXBIORESSOURCES

PC n°0281772500017 Locaux Autorisé

9 Rue Reaumur

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 4 240 m² SDP BELLERRE

PC n°0281772500016 Locaux Autorisé

7 Rue Helene Boucher

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 323 m² SDP SCI DE LA BEAUCE

PC n°0281772500015 Locaux Autorisé

6 Rue Clement Ader

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 11 m² SDP ENERJUMP

PC n°0281772500012 Locaux Terminé

Rue Du Kaolin

Gellainville (28630)

Transformation avec extension

13 nov. 2025 828 m² SDP SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Autres types d'autorisations à Gellainville

Permis d'aménager à Gellainville

4 autorisations

Permis de démolir à Gellainville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gellainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gellainville

Autres types d'autorisations à Gellainville

Caractéristiques du projet