Permis de construire Locaux N° 0281771400009

Permis de construire n° 0281771400009 à Gellainville pour 868 m² de locaux, rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 0281771400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771400009 a été délivré le 22 mars 2015, pour un projet situé rue Helene Boucher.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 659 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 237. La voie, rue Helene Boucher, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 659 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 868 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Entrepôt 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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