Permis de construire Locaux N° 0281771400003

Permis de construire n° 0281771400003 à Gellainville pour 476 m² de locaux, 13 Av Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0281771400003

Demandeur

INVESTCORP HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771400003, délivré le 20 juin 2014 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Av Gustave Eiffel. Le projet est porté par INVESTCORP HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR121, ZR105, ZR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 388 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR121 ZR105 ZR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Industrie 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTCORP HOLDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529356362
SIRET
52935636200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
GELLAINVILLE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INVESTCORP HOLDING et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771400003, déposé en mairie de Gellainville.

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