Délivré le 13 février 2014 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771300011 porte sur un projet situé 16 Grande Rue Bonville.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 335 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 11. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonville

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 335 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 290 m² à 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	212 m²	285 m²	285 m²	497 m²
Total	290 m²	285 m²	285 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	212 m²	285 m²	285 m²	497 m²
dont Entrepôt	212 m²	285 m²	285 m²	497 m²
Total locaux	212 m²	285 m²	285 m²	497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281771300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Gellainville (28630)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281772100001 Logement Autorisé

38 Grande Rue

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

06/05/2021 510 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gellainville

PC n°0281771300007 Locaux Terminé

ZI de Gellainville Les Arpents

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

21 juin 2013 1 027 m² SDP SOCIETE CHARTRES ENROBES

PC n°0281771300001 Locaux Annulé

rue des Freres Lumiere

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 1 073 m² SDP LC CORNER

PC n°0281771300009 Locaux Terminé

4 Bis Rue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

24 oct. 2013 175 m² SDP CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE

PC n°0281771300012 Locaux Commencé

4 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 608 m² SDP GUELLIER ET FILS

PC n°0281771400002 Locaux Terminé

Zone Industrielle Le Muid

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

27 mars 2014 17 m² SDP

PC n°0281771400003 Locaux Terminé

13 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

20 juin 2014 476 m² SDP INVESTCORP HOLDING

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