Permis de construire Logement N° 0281772100001

Permis de construire n° 0281772100001 à Gellainville pour 510 m² de logement, 38 Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0281772100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281772100001 porte sur un projet situé 38 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 545 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 31. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2022
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 545 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 510 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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