Permis de construire Locaux N° 0281771300001

Permis de construire n° 0281771300001 à Gellainville pour 1 073 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0281771300001

Demandeur

LC CORNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771300001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere. LC CORNER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR266. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 270 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Industrie 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC CORNER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514957786
SIRET
51495778600031
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere, à Gellainville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LC CORNER ; la décision est intervenue le 18 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771300001, déposé en mairie de Gellainville.

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