Permis de construire Locaux N° 0281771300001

Permis de construire n° 0281771300001 à Gellainville pour 1 073 m² de locaux, rue des Freres Lumiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0281771300001

Demandeur

LC CORNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771300001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Freres Lumiere. LC CORNER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 270 m², le programme représentait 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 266. La voie, rue des Freres Lumiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 270 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 270 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 073 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 783 m² d'industrie et 290 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Industrie 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LC CORNER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

LC CORNER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514957786
SIRET
51495778600031
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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