Permis de construire Locaux N° 0281771300012

Permis de construire n° 0281771300012 à Gellainville pour 608 m² de locaux, 4 Av Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0281771300012

Demandeur

GUELLIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771300012 porte sur un projet situé 4 Av Gustave Eiffel. GUELLIER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR73, ZR168, ZR201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 361 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR73 ZR168 ZR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²
Total 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²
dont Bureaux 127 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 350 m²
dont Industrie 769 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 904 m²
dont Entrepôt 141 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 391 m²
Total locaux 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUELLIER ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347688236
SIRET
34768823600038
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation
GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUELLIER ET FILS et accordé le 14 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771300012, déposé en mairie de Gellainville.

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