Permis de construire Locaux N° 0281771300012

Permis de construire n° 0281771300012 à Gellainville pour 608 m² de locaux, 4 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0281771300012

Demandeur

GUELLIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771300012 porte sur un projet situé 4 avenue Gustave Eiffel. GUELLIER ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 361 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 73, ZR 168, ZR 201. La voie, avenue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 361 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 73 ZR 168 ZR 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² d'entrepôt, 223 m² de bureaux et 135 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 645 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²
Total 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²
dont Bureaux 127 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 350 m²
dont Industrie 769 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 904 m²
dont Entrepôt 141 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 391 m²
Total locaux 1 037 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUELLIER ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gellainville.

Demandeur

GUELLIER ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347688236
SIRET
34768823600038
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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