Permis de construire n° 0281771300009 à Gellainville pour 175 m² de locaux, 4 Bis Rue Gustave Eiffel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 0281771300009
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281771300009 porte sur un projet situé 4 Bis Rue Gustave Eiffel. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 725 m² |
| Total | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 725 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 725 m² |
| Total locaux | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 306487331
- SIRET
- 30648733100044
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281771300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |