Permis de construire n° 0281731400004 à Gasville-Oisème pour 334 m² de logement, lotissement Lg1 Lotissement La Garenne Iv
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 0281731400004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731400004 a été délivré le 5 janvier 2015 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse lotissement Lg1 Lotissement La Garenne Iv. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 597. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème. 83 permis de construire et déclarations préalables dans 48 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 597. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Garenne Iv
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 334 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chartres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 597 à Gasville-Oisème (28300)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.