Permis de construire n° 0281731500001 à Gasville-Oisème pour 456 m² de locaux, route de l'Orme Guyot Za du Breharet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0281731500001
Demandeur
FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281731500001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé route de l'Orme Guyot Za du Breharet. La demande émane de FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 015 m², le programme représente 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 341, ZH 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Gasville-Oisème compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Breharet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 015 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² à construire.
La surface de plancher passe de 618 m² à 1 074 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 074 m² |
| Total | 618 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 618 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 074 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 596 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 618 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Saturnin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441180122
- SIRET
- 44118012200018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Autres dossiers de FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 341, ZH 339 à Gasville-Oisème (28300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.