Permis de construire Locaux N° 0281731500001

Permis de construire n° 0281731500001 à Gasville-Oisème pour 456 m² de locaux, Rte De L Orme Guyot Za Du Breharet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0281731500001

Demandeur

FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281731500001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Rte De L Orme Guyot Za Du Breharet. La demande émane de FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH341, ZH339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH341 ZH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Breharet

Territoires administratifs

Commune
Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 074 m²
Total 618 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 618 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 074 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 596 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 052 m²
Total locaux 618 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441180122
SIRET
44118012200018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Autres dossiers de FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281731500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Orme Guyot Za Du Breharet, à Gasville-Oisème (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE et accordée le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281731500001, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

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