Permis de construire n° 0281731600004 à Gasville-Oisème pour 108 m² de logement, rue du 14 Juillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 0281731600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731600004 a été délivré le 9 mai 2016 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du 14 Juillet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 24 666 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 595, AC 597, ZH 215. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 14 Juillet, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Gasville-Oisème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 24 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHRTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 12/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 595, AC 597, ZH 215 à Gasville-Oisème (28300)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet à Gasville-Oisème (28300)
Les 3 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 14 Juillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.